Conseil municipal 

Ordre du jour

Déroulement de la séance :

-  appel, consignation des excuses et procurations

-  désignation d’un secrétaire de séance

-  approbation du compte-rendu de la séance précédente

-  lecture de l’ordre du jour de la séance

-   Point d’information du Maire

·       ADMINISTRATION GENERALE

  1. Validation du programme d’actions et de la convention-cadre Contrat de Ville 2024-2030

  2. Fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi

  3. Signature d’une convention financière pour l’attribution d’une subvention du Département 77 pour les travaux d’aménagement d’un nouveau parking ENS des Basses Godernes

  4. Validation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et autorisation de la signature de la convention CAF

·       FINANCES

  5. Vote des taux d’imposition 2024

  6. Redevance assainissement 2024

  7 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Budget Ville et budgets annexes

  8. Attribution des subventions aux associations 2024

 9. Budget primitif 2024 - Budget Ville et budgets annexes

 10. Convention financière avec l’USC

QUESTIONS

INFORMATIONS DIVERSES