Couvre-feu

Attestation dérogatoire

Du 09/06/2021au 30/06/2021

Du 9 juin 2021 au 30 juin 2021,
Couvre-feu de 23h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.


Informations COVID-19 (actualisées le 09/06) 

Troisième étape : 9 juin 2021

Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
 

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.


Motifs de dérogation au couvre-feu :

✅Motifs professionnels

✅Motifs familiaux impérieux

✅Missions d'intérêt général (aides alimentaires, maraudes, etc...)

✅Raisons médicales

✅Personnes en situation de handicap et leur accompagnant

✅Besoins des animaux de compagnie

 

Le port du masque n'est plus obligatoire sur l'ensemble du département de Seine-et-Marne, seulement aux endroits de forte affluence comme les marchés, festivals etc. et toujours les lieux couverts.


Le virus circule toujours !
Continuons d'appliquer les gestes barrières, pour notre protection et celle de tous !

Plus d'informations sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne ici


ATTESTATION DÉROGATOIRES

Mise en place d’un couvre-feu de 23h00 à 6h00 sur tout le territoire à partir du 9 juin 2021 jusqu'au 30 juin 2021.


Vous pouvez remplir et générer votre attestation dérogatoire ici 

Les autres attestations se trouvent sur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

L'attestation est téléchargeable au format PDF ci-dessous.

Possibilité de présenter votre attestation sur papier libre.

Une version papier est disponible dans les points mairie. 


  • Le non-respect du couvre-feu entrainera :
  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.


Le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches.
Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.



Documentation téléchargeable