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Conseil municipal

Le 29/07/2021

Salle Marcel Pagnol


Jeudi 29 juillet - 19h

Salle Marcel Pagnol

Séance ouverte au public - sur inscription au 01.64.69.59.35 (Jauge de 15 personnes maximum)


 

Ordre du jour

 

 

Déroulement de la séance :

-  appel, consignation des excuses et procurations

-  désignation d’un secrétaire de séance

-  approbation du compte-rendu de la séance précédente

-  lecture de l’ordre du jour de la séance

 

Point d’information du Maire

 

 

·         ADMINISTRATION GENERALE

  1 . Délégation de service public des accueils de loisirs extrascolaire et périscolaire (DSP) : décision sur le choix du délégataire et le contenu de la délégation de service public

  2 . Sectorisation scolaire des écoles maternelles et élémentaires

  3 . Commission communale des impôts directs – Proposition d’un membre suppléant

  4 . Création d’une commission communale pour l’Accessibilité.

  5 . Création d’un service communal de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

  6 . SMICTOM – Convention de partenariat et de soutien technique contre les dépôts sauvages en forêt

et lisière

 

 

·         FINANCES

  7 . Admissions en créances éteintes

 

 

·         URBANISME

  8 . Rétrocession d’une bande de terrain de la parcelle AI n°242 dans le domaine public communal

 

 

·         RESSOURCES HUMAINES

  9 . Création d’un emploi de chef(fe) de projet d’administration générale

10 . Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences


QUESTIONS

INFORMATIONS DIVERSES


La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la ville : Ville Champagne-sur-Seine/officiel