Urbanisme

 
En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU). 

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Les dossiers de demande peuvent être retirés aux Services Techniques - Bâtiment 25 Zone ETIC ou téléchargés ci-contre.
Ils sont à retourner complétés aux Services Techniques
01 60 70 61 05

Il existe 6 types de procédure :

- le permis de construire
- le permis d'aménager
- le permis de démolir
- le permis préalable de travaux
- la demande de certificat d'urbanisme
- la demande de modification d’un permis délivré en cours de validité