Enquête publique

Enquête publique

Du 06/04/2020au 06/05/2020

Champagne-sur-Seine

Avis d’enquête publique unique du 6 avril au 6 mai


Avis d’enquête publique unique


·         à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage de Champagne-sur-Seine

·         à l’autorisation de prélèvement et de distribution de l’eau en vue de la consommation humaine,

·         au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de l’ouvrage.


 

 M. Ladruze, commissaire enquêteur, reçoit en mairie vos propositions et observations les 6 et 18 avril de 9h à 12h et le 6 mai de 14h à 17h.

Documentation téléchargeable