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  Le Plan

Vous trouverez ci dessous tous les documents pour simplifier vos démarches administratives.

 Sélectionnez une page dans la liste pour avoir une information détaillée sur celle-ci.

• Acte d'état civil Français nés mariés ou décédés à l'étranger
• Acte de décès
• Acte de naissance ou de mariage
• Attestation d'accueil (certificat d'hébergement)
• Attestation de vie commune
• Autorisation de sortie de territoire
• Carte d'invalidité des anciens combattants et des victimes de guerre
• Carte du combattant
• Carte grise
• Carte nationale d'identité informatisée
• Certificat d'hérédité
  (si la succession est ouverte chez un notaire la mairie ne peut le délivrer)
• Certificat de non-gage d'un véhicule
• Déclaration de décès
• Déclaration de naissance
• Déclaration de reconnaissance d'enfant naturel
• Duplicata du permis de conduire
• Extrait de casier judiciaire
• Inscription sur les listes électorales
• Inscription sur les listes électorales des membres de l'Union Européenne
• Législation de signature
• Livret de famille
• Mariage PACS : Pacte Civil de Solidarité