S'adresser en Sous Préfecture de son département.
Pièces à
fournir : certifcat de vente, carte grise signée et barrée par le vendeur
ou certificat de conformité, pièce d'identité, justificatif de domicile
récent.
Coût : variable en fonction de la puissance du
véhicule.
Eventuellement certificat de non-gage.